Les mentions légales obligatoires sur un site web ont pour but de permettre aux visiteurs de facilement entrer en contact avec la marque, mais aussi de protéger le contenu du site. Bien qu’elles figurent généralement dans les petits caractères en pied de page, ces informations sont cruciales et doivent figurer sur votre site. Voici ce qu’elles doivent contenir, et comment les rédiger.
Les mentions légales obligatoires
Les informations contenues dans les mentions légales sont quelque peu différentes si le propriétaire du site est une personne physique, ou bien une personne morale (entité juridique, telle qu’une entreprise).
Un auto-entrepreneur, une entreprise uni-personnelle, ou une personne qui possède un site doivent faire figurer les informations suivantes :
- nom, prénom, adresse ;
- numéro de téléphone ou courriel de contact ;
- les conditions d’utilisation du site (comprenant notamment, les indications de propriété intellectuelle) ;
- nom et prénom du responsable éditorial ;
- informations sur l’hébergeur du site (dénomination, adresse, numéro de téléphone et raison sociale).
Les personnes morales, quant à elles, doivent ajouter à ces informations, les mentions obligatoires suivantes :
- leur raison sociale (le nom de l’entreprise) ;
- leur forme juridique (association, compagnie, OBNL…) ;
- informations sur l’hébergeur du site (dénomination, adresse, numéro de téléphone et raison sociale) ;
- le montant du capital de l’entreprise.
Dans le cadre d’un site de e-commerce, n’oubliez pas d’inclure vos conditions générales de vente. Celles-ci font office de contrat entre vous, le vendeur, et les clients. Elles permettent entre autres d’afficher clairement les garanties offertes, mais aussi vos droits et responsabilités, ainsi que ceux des acheteurs. C’est un document de référence en cas de problème. Mais elles servent aussi à informer le client des modalités d’expédition, de retour, ou encore de remboursement.
Enfin, il est obligatoire d’aviser les visiteurs de comment leurs données personnelles seront utilisées. Ces informations au sujet des cookies et du respect de la vie privée figurent habituellement dans la Politique de confidentialité du site. Elles jouent un rôle important dans la confiance que peuvent développer les utilisateurs du site envers votre marque.
Si vous disposez des moyens nécessaires, il est recommandé de faire rédiger vos mentions légales par un professionnel du domaine juridique. Mais cela peut être long et coûteux. Voici donc quelques générateurs de mentions légales, qui vous épargneront bien des maux de tête.
Les générateurs de mentions légales recommandés
Vous l’aurez compris, rédiger vos mentions légales n’est pas facultatif. Pour vous aider, on vous propose une sélection de programmes efficaces et gratuits :
- LegalStart : remplissez le formulaire, et le tour est joué. Le petit plus de LegalStart regorge de conseils juridiques pour les entrepreneurs qui se lancent en affaires.
- La Webeuse: cet outil extrêmement simple à utiliser vous permet de créer vos mentions légales en quelques clics, et de l’intégrer à votre site WordPress.
- LawDepot : en plus d’être facile à utiliser, cette solution vous propose aussi de générer votre politique de confidentialité. Pratique pour faire d’une pierre, deux coups !
- Shopify: les propriétaires d’un site d’e-commerce Shopify peuvent directement accéder à l’outil Shopify qui permet de générer les mentions légales dont ils ont besoin. L’avantage du modèle Shopify est qu’il peut être modifié gratuitement autant de fois que nécessaire.
Mentions légales: quelques pratiques à éviter
À l’heure où les blogues et les sites se comptent en milliards, il peut être tentant de copier-coller les mentions légales d’un concurrent. Ou bien, tout simplement, d’oublier de les afficher. Ce sont cependant de très mauvaises idées. Les mentions légales protègent le consommateur, mais aussi le propriétaire, il est donc important de les adapter à chaque site. Et si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à nous contacter !